Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05436
TJ 38185, 2 juin 2026, RG 24/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05436 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBYL N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Marie CANTELE Me Régis JEGLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 02 Juin 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05436
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 24/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/05436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7X N° de MINUTE : 26/00181 Madame [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne-Céline MBE
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/05436
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05436 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRKQ En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05436
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05436
Minute n° : 25/03289 N° RG 24/05436 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4L Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] ([
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ca other ca_rennes n° 24/05436
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/05436
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°147 N° RG 24/05436 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPP (Réf 1ère instance : 2024F01075) M. [M] [T] C/ DE BRETAGNE S.E.L.A.R.L. FIDES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05436
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05436
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05436 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05436
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [D] Le ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05436
TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 24/05436
N° RG 24/05436 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2GU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/05436 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2GU Minute n° Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE
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