Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/05439
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 24/05439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05439 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4I JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 13 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/05439
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/05439
/17 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLPR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_rennes n° 24/05439
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/05439
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05439 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de la saisine : 02 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2024 Décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05439
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/05439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05439 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AQ AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en la personne de son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Madame [O] [W] JUGEMENT rendu par défaut du 27 NOVEMBRE 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/05439
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/05439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/12/25 à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AYE Jonction avec N°RG 25/10215 N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05439
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/05439
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05439 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKI DEMANDERESSE : La S.A.R.L. ALI, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 866 603, dont le siège social est situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05439
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/05439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05439 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCGT Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05439
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05439 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPD N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05439
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAYOU Maître FILLY Monsieur [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AYE N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/05439
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 24/05439
Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me MATRAT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treize Juin deux mil vingt cinq
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05439
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YNX PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05439
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me RICHARD Le ........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05439
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05439 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05439
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCK MINUTE: 24/1397 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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