Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/05443
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05443 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRR5 AFFAIRE [G] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/3459 du 23/05/2024 accordée par le burea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05443
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/05443
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05443 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJNI Pôle Civil section 2 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05443
TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 24/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2026 JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE N° RG 24/05443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CL N° de MINUTE : 26/00159 Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2]/[Localité 3] (EGYPTE) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05443
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05443 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AU En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05443
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/05443 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NEH N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du 02 Avril 2024 AM JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société TRANSMEJA POLAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05443
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/05443
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGH NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_paris n° 24/05443
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05443 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCW4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 avril 2020 rendu p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05443
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 18
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ca other ca_aix_provence n° 24/05443
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/132 Rôle N° RG 24/05443 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6GO [H] [F] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Paul
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05443
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05443
Minute n°24/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05443
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05443 - N° Portali
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