Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05444
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05444
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSX AFFAIRE : Mme [U] [Y] (Me Eva CIOSI) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juillet 2025 CO
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/05444
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTP3 N° Minute : AFFAIRE [E] [T], [Z] [X], [V] [T], C/ S.A.R.L. GV - FINANCES Copies délivrées le : A l’audience du 27 Mars 2025, No
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ca other ca_rennes n° 24/05444
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/05444
5ème Chambre ORDONNANCE N°95 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHRY Mme [D] [C] épouse [K] M. [Z] [K] C/ Mme [R] [X] [S] [J] Mme [P] [B] [W] [F] Ordonnance d'incident débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05444
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Michael ZERBIB Le .............
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj37261 n° 24/05444
TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 24/05444
MINUTE N° : 25/00059 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4Q [H], [P], [F] [Z] ET : [R] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05444
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/05444
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05444
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05444 - N° Portali
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