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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05445

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/05445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (n° 530 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05445 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb0f8541312a816c540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05445

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [J] [B] épouse [L] née le 30 Juillet 1974 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d804e0040aa3735e8e4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05445

    TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 24/05445

    MINUTE N° : 25/00060 JUGEMENT DU 05 Février 2025 N° RG 24/05445 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4T [K] [Z] ET : [D] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100602c5b8c8ca161548
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05445

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05445 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67456440558738a4fcd8b527
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05445

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05445

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05445 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5cc8678e04166b90f34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05445

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDC MINUTE: 24/1401 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fff5112d8edd05747c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1