Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05448
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05448
Minute n° : 25/02799 N° RG 24/05448 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOER Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05448
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/05448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05448 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCHH Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à :Maître Jean-luc MEDINA Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Janvier 2026 aux défendeurs et parties interven
-
ca other ca_douai n° 24/05448
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/05448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/ 273 N° RG : N° RG 24/05448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4CB Jugement (N° 23/01497) rendu le 06 Novembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de D
-
ca other ca_rennes n° 24/05448
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/05448
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05448 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSC Mme [Y] [P] c/ LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05448
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6G3 [N] [E] (AJ Totale numéro 2024-003347 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) C/ [P] [S] M.LE PROCUREUR
-
ca other ca_rennes n° 24/05448
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05448
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05448 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSC Mme [X] [R] C/ M. PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05448
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05448
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4N Minute : 25/00297 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05448
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05448 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05448
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05448
N° RG 24/05448 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQV Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles