Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05451
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/05451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZW Code NAC : 56Z EJ DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [W] né le 11 Mars 1975 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 2], représenté par Maître Mélanie GAUTHIER de l
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ca other ca_rennes n° 24/05451
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/05451
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05451 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHTS (Réf 1e instance : 24/00668) Mme [X] [Y] c/ M. [J] [D] Mme [A] [Z] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Destree RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05451
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 24/05451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/05451 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q2Q N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du 16 Avril 2024 LG JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE Société GENERALI IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 062 663
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ca other ca_montpellier n° 24/05451
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 24/05451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNX2 Décision déférée à la
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05451
TJ 33063, 19 août 2025, RG 24/05451
N° RG 24/05451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIZJ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 5EME CHAMBRE CIVILE 66B N° RG 24/05451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIZJ AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.à.r.l. C/ [P], [N] [I], [O], [G], [E] [Y] épouse [I] Grosse Délivrée l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05451
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YOR PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_versailles n° 24/05451
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/05451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05451
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05451 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05451
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/05451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05451 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IB Ordonnance n° 2024/M197 M. [N] [T] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant S.E.L.A.R.L. DELORET-[W] prise en la personne de Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05451
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDJ MINUTE: 24/1402 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d
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