Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/05459
TJ 83050, 11 août 2026, RG 24/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 24/05459 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVF Minute N°: 2026/481 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en
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ca other ca_aix_provence n° 24/05459
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/05459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/286 Rôle N° RG 24/05459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IR [T] [G] C/ Société CPAM DES HAUTES ALPES S.A. SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL
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tj Arrête un plan de redressement tj31555 n° 24/05459
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 24/05459
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVA OBJET : Plan de redressement AFFAIRE : Monsieur, [E], [O], Entrepreneur individuel sous enseigne, [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉS
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ca other ca_bordeaux n° 24/05459
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 24/05459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2025 N° RG 24/05459 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCEJ Monsieur [G] [P] c/ S.A.R.L. BOUCHERIE ROSIER S.A.R.L. JEM Nature de la décision : APPEL D'UNE O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05459
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05459 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO7X Minute : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05459
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSQ N° de Minute : L 25/00154 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. DIAC C/ [V] [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05459
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05459 - N° Porta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05459
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05459
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05459
N° RG 24/05459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRY Nom du ressortissant : [X] [D] [B] [D] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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