Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05464
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/05464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Georges BANTOS, Maître Paul GUILLET Le ...........................
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ca other ca_rennes n° 24/05464
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/05464
4ème Chambre ARRÊT N° 251 N° RG 24/05464 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHWW (Réf 1ère instance : TC de [Localité 7] ord référé du 27/08/24 Affaire 2024 004965) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 24/05464
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 24/05464
4ème Chambre ORDONNANCE N° 76 N° RG 24/05464 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHWW Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2025 à : - Me Bonte - Me Gosselin - Me Livory - Me Viaud - Me Potier Kerloc'h - Me Rumin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05464
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/05464
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mars 2025 N° RG 24/05464 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6WL Code NAC : 50D [G] [T] C/ S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05464
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/05464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05464 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBY Minute : 299/25 Monsieur [X] [G] Madame [B] [Y] épouse [G] Représentant : Me Nathalie
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/05464
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/05464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6I4 [14] C/ [O] [V] épouse [C] [G] [C] [K] [C] [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05464
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05464 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05464
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/881 RG : N° 24/05464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQY Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05464
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05464
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAH Décision dé
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