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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05465

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05465 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHO N° MINUTE : 26/00095 AFFAIRE [R] [T] [P] [J] [H] épouse [W] C/ [I] [T] [F] [W] DEMANDEUR Madame [R] [T

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  • ca other ca_lyon n° 24/05465

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05465

    N° RG 24/05465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSN Décisions du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne jugement Au fond du 12 mars 2024 RG : 22/03599 Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Jugement rectificatif du 11 juin 2024 RG 24/01580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05465

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/05465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UC AFFAIRE : Mme [X] [D] (Me Maliza SAID-SOILIHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05465

    TJ 95500, 10 nov. 2025, RG 24/05465

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Novembre 2025 N° RG 24/05465 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7IH Code NAC : 50D [B] [X] C/ [H] [M] S.A.S. SIM AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05465

    CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/05465

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [X] [K] épouse [Y] Monsieur [O] [Y] C/ Madame [V] [W] veuve [P] ---------------------- N° RG 24/05465 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCFK ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05465

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YRR PARTIES : DEMANDERESSE S.A.M

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05465

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROBATEL et Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S3P N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05465

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AUB N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05465

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05465 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643d558738a4fcd8b501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05465

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDC Minute : SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Me HAMNY de la SCP TOURAUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05465

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Madame [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octo

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05465

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/05465

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/05465 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPKB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 2] C/ [O] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72df1d01e3c86eff4be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05465

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/882 RG : N° 24/05465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQ2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05465

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/05465

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYV Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05465

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE RÉINTÉGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFV MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 66964162f5112d8edd058433
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05465

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/05465

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eda789e5f0008d7d012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1