Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05466
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/05466
N° RG 24/05466 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSP Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en référé du 26 janvier 2024 RG : 23-000152 [K] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 7] DÉNOMMÉ [Localité 7] METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05466
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 9] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNC N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05466
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/05466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05466
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05466 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05466
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/05466
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Novembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05466
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDD Minute : 24/01023 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05466
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/05466
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UD MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Copie aux parties délivrée le 25/07/24 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05466
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGB MINUTE: 24/1415 Nous, Elsa MAZIERES, agissant en qualité de juge des liberté
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