Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05467
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 22 Mai 2026 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNQ7 DEMANDEURS Madame [V] [I] Rep/assistant : Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER, avocat au barreau de TOURS Madame [W] [I] épouse [T] Rep/a
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/05467
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/05467
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VM N° RG 24/05467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05467
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/05467
N° de minute : N° RG 24/05467 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREP COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05467
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/05467
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/05467 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBQL MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P], [Y] [Z] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeura
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ca other ca_versailles n° 24/05467
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/05467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWY2 AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05467
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BBE N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05467
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y
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ca other ca_aix_provence n° 24/05467
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/05467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 24 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JC SAS ARAMIS C/ [O] [K] S.A. RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose
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ca other ca_rennes n° 24/05467
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05467
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05467 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHXQ M. [E] [U] C/ Mme [Y] [S] S.A.R.L. CONCERTO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05467
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05467 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05467
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/05467
DOSSIER N° : N° RG 24/05467 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5G AFFAIRE : [O] [U] / Société CALIXEL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05467
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/05467
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me ITRAC Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Copie aux parties délivrée le 25/07/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05467
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIW MINUTE: 24/1408 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d
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