Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05488
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FH Ordonnance (N° 2024002588) rendue le 24 octobre 2024 par le juge commissaire du tribunal de co
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ca other ca_versailles n° 24/05488
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/05488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/05488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2N AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ... C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05488
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/05488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05488 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMP AFFAIRE : Mme [L] [S] (Me Graziella COMITE) C/ S.A.R.L. GARAGE BRIFFAUT (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/05488
TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 24/05488
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AMP Le 13 janvier 2026 DEMANDEUR M. [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05488
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/05488
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN4B Minute : 25/01502 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05488
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/05488
N° RG 24/05488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIST 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05488 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIST N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [V] [P] [W] [P] [J] SA MAIF C/ SA GAN ASSURANCES EURL [B] [F] QBE EUROPE SA/NV G
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ca other ca_aix_provence n° 24/05488
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/05488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KX SAS GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES [Localité 3] C/ [L] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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ca other ca_paris n° 24/05488
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05488 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05488
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05488
DOSSIER N° : N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7F AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [M] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05488
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05488
AFFAIRE N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNM COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNM MINUTE N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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