Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05497
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/05497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/05497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LM [Y] [W] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/05497
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/05497
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05497 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05497
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 24/05497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKU5 Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Madame [S] [D] veuve [N] née le [Date naissance 7] 1943 à [Localité 26] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 16] Monsieur [W], [C], [J] [D] né
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ca other ca_versailles n° 24/05497
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05497 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3A AFFAIRE : [O] [F] C/ [G] [F] NEE [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05497
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05497 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YWX PARTIES : DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05497
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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ca other ca_paris n° 24/05497
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05497 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05497
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05497
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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