Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05505
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 24/0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05505
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 70E N° RG 24/05505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTFW JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 [M] [A] [I] [J] [V] épouse [A] C/ [Y] [L] [R] [P] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05505
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/05505
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05505 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRYC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05505
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MJ Ordonnance n° 2025/M205 Monsieur [Y] [E] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Isabelle WILLM,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05505
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 24/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 91Z N° RG 24/05505 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYE AFFAIRE : [X] [T] épouse [K] [F] [D] [T] épouse [V] [E] [T] [B] [T] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’[Localité 1] ET DE [Localité 2] copie exécutoire déliv
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05505
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXQ Notifiée le : Expédition à : Maître [B] [Y] de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.C.V. DES PENTES, p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05505
TJ 06069, 19 mai 2025, RG 24/05505
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. [U] [G], 2 exp [K] [O] + 2 exp DDFP + 1 exp Me [B]-[T] [J] + 1 grosse Me Gambini AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION S.C.I. [U] [G], [K] [O] c\ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05505
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BE2 N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le lu
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05505
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me CHEROUATI Le .................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05505
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFG N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05505
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05505 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05505
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/05505
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECY Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05505
CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/05505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3X ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [S] [K] Me CAUSSADE Hop. [2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05505
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSR6 MINUTE: 24/1418 Nous, Elsa MAZIERES, agissant en qualité de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles