Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05511
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/05511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/173 Rôle N° RG 24/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6M3 CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05511
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ....
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05511
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/05511
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AG N° RG 24/05511 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05511
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05511
N° de Minute : N° RG 24/05511 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05511
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA62 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [J] [L] [R] [D] C/ [X], [A] [I] épouse [L] [R] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05511
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/05511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXM PARTIES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05511
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFO N° MINUTE : 19/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05511
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBT DEMANDEURS : Madame [T] [P] épouse [H] née le 15 Mars 1985 à [Localité 6] de nationali
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ca other ca_rennes n° 24/05511
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05511
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 24/05511 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH6D (Réf 1ère instance : 24/00008) Société CMB [Localité 8] C/ M. [O] [I] G.A.E.C. DES LYS S.E.L.A.R.L. [B] - GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05511
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENNAIM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HOFFMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFU N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25 avri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05511
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1911 Appel des causes le 06 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05511 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05511
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05511 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05511
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05511
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024-Juge de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05511
TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05511
AFFAIRE : N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 MINUTE N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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