Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05516
TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 24/05516
Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N°RG 24/05516 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXWM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05516
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 24/05516
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [X] + 2 Grosses S.A.S. MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS + 1 exp Me [V] [U] + 1 grosse la SELAS CSF JURCO + 1 exp SELARL [R] Alivon Gallier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/05516
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 24/05516
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [W] [J] C/ S.A.S. LOCAM --------------------- N° RG 24/05516 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCIY --------------------- DU 31 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05516
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/05516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05516 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKCC DATE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05516
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJJ N° MINUTE : 21/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05516
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05516 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXR PARTIES : DEMAND
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/05516
TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/05516
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05516 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHK N° RG 24/05516- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHK Minute n° : 25/ AFFAIRE : [R], [P] [E] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me Nathalie PLANET Exp délivrées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05516
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/05516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 032 N° RG 24/05516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NX [Y] [U] C/ S.C.P. DENJEAN-PIERRET VERNANGE Etablissement [7] CHEZ [11] Société [12] Société [10] CHEZ [11] Société [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/05516
TJ Pontoise, 31 janv. 2025, RG 24/05516
31 Janvier 2025 RG N° 24/05516 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBM3 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [J] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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ca other ca_paris n° 24/05516
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05516 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05516
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [V] juge des libertés et de la détention N° RG 24/05516 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD26 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05516
TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05516
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUA MINUTE N° RG 24/05516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nou
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