Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05520
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 24/05520
ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR4P NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, le
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05520
TJ 42218, 2 mars 2026, RG 24/05520
N° de Minute : N° RG 24/05520 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRF6 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05520
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 24/05520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJV N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 nov
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ca other ca_montpellier n° 24/05520
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/05520
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05520 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4R Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 24/05520
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/05520
N° RG 24/05520 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWF Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 04 juin 2024 RG : 2023r1322 S.A.S. TRAVEL INTELLIGENCE FRANCE Société TS FAMILY S.A.S. TS EVENTS C/ [F] S.A.R.L. UNCUBUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/05520
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05520
4ème Chambre ARRÊT N° 156 N° RG 24/05520 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7U (Réf 1ère instance : 24/00263) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05520
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXU PARTIES : DEMANDEURS Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05520
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/05520
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2025 N° RG 24/05520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPCU DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05520
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05520 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2L Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] Né le 7 Novembre 1982 à [Localité 3] (MAROC) de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05520
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/05520
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 5] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLWR Minute : 25/00218 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_paris n° 24/05520
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJED6 Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/05520
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05520 - N° Porta
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05520
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Olivier GROC Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Sylvain NIEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05520 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BH4 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REF
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05520
TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05520
AFFAIRE N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE MINUTE N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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