Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05521
CA Bordeaux, 28 août 2026, RG 24/05521
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Madame [S] [U], Monsieur [X] [Z], S.A.S. BGB COIFFURE [W] C/ S.A.S. CAP --------------------- N° RG 24/05521 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJH --------------------- DU 28 AOUT 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca other ca_lyon n° 24/05521
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05521
N° RG 24/05521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWH Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 mai 2024 RG : 21/03373 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANTE : L
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05521
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJO5 N° MINUTE : 25/00140 AFFAIRE [V] [Z] épouse [F] C/ [N] [F] DEMANDEUR Madame [V] [Z] épouse [F] née le [Date nais
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05521
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/05521 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLQZ ------------- [H] [S] épouse [X] C/ [B], [J] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05521
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à : Maître [H] [I] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05521
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/05521
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKM7 MINUTE n° : 2025/ 233 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05521
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/05521 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXX PARTIES : D
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05521
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/05521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OH Ordonnance n° 2025/M97 Etablissement SOCIETE GENERALE représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05521
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJY N° MINUTE : 2025/33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca other ca_paris n° 24/05521
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 04 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDEB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 septem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05521
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1918 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05521
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05521 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05521
CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/05521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05521 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4O ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [V] Me CAUSSADE Hop. [Localit
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05521
TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05521
AFFAIRE N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH MINUTE N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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