Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05528
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/05528
Minute n° : 25/01641 N° RG 24/05528 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ57 Affaire : [R]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [R] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1971 à [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 24/05528
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 24/05528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05528 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJ3 [Z] [N] c/ [O] [N] Nature de la décision : AU FOND Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05528
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/05528
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. AZUR HELICOPTERE + 2 exp [U] [D] + 1 exp Me Franck GHIGO + 1 exp Me [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00226 N° RG 24/05528 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 24/05528
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 24/05528
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05528
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/05528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BLU N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05528
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 13 MARS 2025 N° 2025/105 N° RG 24/05528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6O2 [O] [F] [J] [F] C/ [I] [R] VEUVE [M] S.E.L.A.R.L. [A] [C] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 24/05528
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/05528
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [X] [Y] C/ Maître [K] [Y], Monsieur [Z] [B], Maître [J] [N], Maître [I] [A] [W], Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD ----------------------- N° RG 24/05528 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJ3 -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05528
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck SERFATI Le PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKC N° MINUTE : 2 JU
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ca other ca_aix_provence n° 24/05528
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/05528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6O2 Ordonnance n° 2024/M158 Monsieur [W] [E] Madame [V] [R] [E] Tous deux représentés et plaidant par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au ba
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05528
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05528 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05528
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/05528
DOSSIER N° : N° RG 24/05528 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUDX AFFAIRE : [C] [F] / SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05528
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVP MINUTE: 24/1414 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d
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