Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05537
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 24/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05537 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYCO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [C] [X], [E] [I], demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05537
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/05537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZK PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05537
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/05537
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYS NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05537
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/05537 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPSD Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 24/05537
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFK Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05537
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05537
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPO3 Minute : 25/338 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05537
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Monsieur [K] [M], Madame [E] [N] épouse [M], Madame [B] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLX N° MINU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05537
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05537 - N° Portali
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