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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05550

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXY N° PARQUET : 24-727 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c59fbcdc6046d47191cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05550

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 24/05550

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Agnès VILETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Estelle MONCHO ARIPA Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [E] c/ [J] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DECISION N° : 26 / 199 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d575b3cdc6046d4772d16a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05550

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05550

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05550 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42006681ed727f2a56de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05550

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Madame [W] [E] veuve [I] Madame [K] [I] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [W] [E] veuve [I] Madame [K] [I] Monsieur [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c91bda0e3a8e190dbf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05550

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2K PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ade7195250be0ae21ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05550

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05550

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05550 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOQ7 DEMANDERESSE : Association UDAF D’INDRE ET LOIRE es qualité de tuteur de Madame [L] [K], autorisée à la représent

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  • ca other ca_rennes n° 24/05550

    CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/05550

    5ème Chambre ARRÊT N°-50 N° RG 24/05550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIF4 (Réf 1ère instance : 23/02916) M. [R] [H] SCI GAILIA C/ Mme [J] [I] ÉPOUSE [P] M. [O] [P] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05550

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/05550

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58E RG n° N° RG 24/05550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKV Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05550

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/05550

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05550 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKM4 MINUTE n° : 2025/ 05 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05550

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 déc. 2024, RG 24/05550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1932 Appel des causes le 09 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05550 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5A

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  • ca other ca_lyon n° 24/05550

    CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/05550

    N° RG 24/05550 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYYP Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 06 juin 2024 RG : 21/07463 [B] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Novembre 2024 Demanderesse

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  • ca other ca_paris n° 24/05550

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05550 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bff851f49618154f3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05550

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BOA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 202

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05550

    CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/05550

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6QT Ordonnance n° 2024/M111 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [N] épouse [F] Représentant : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelan

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977773146d66d29a5229c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05550

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05550

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ3 MINUTE N° RG 24/05550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66964166f5112d8edd0584e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1