Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05552
TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 24/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTE4 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [K] [B] [R] Copies d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/05552
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 24/05552
Minute n° : 25/02558 N° RG 24/05552 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN6M Affaire : [Z] [P] [O] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05552
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6GM AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [R] [J] Madame [H] [J] JUGEMENT rendu par défaut du 23 JUILLET 2025 Gr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05552
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/05552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2M PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05552
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05552 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTTG JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [J] [C] C/ Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domi
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ca other ca_rennes n° 24/05552
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/05552
2ème Chambre ARRÊT N° 243 N° RG 24/05552 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIGA (Réf 1ère instance : 24/00808) S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme [L] [R] M. [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me YVON - Me LE GOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05552
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 4]-xavier EMMANUELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-henri HANOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BOQ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05552
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05552
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKAY MINUTE n° : 2024/ 497 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05552
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05552
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 MINUTE N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No
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