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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/05556

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 24/05556

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05556 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYY3 Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 21 Mai 2024 RG : 17/01246 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/05556

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/05556

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05556 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYI DEMANDERESSE : Madame [V] [F], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité française, , demeurant [Adresse 3]), représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69792012cdc6046d47e85102
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05556

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/05556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/05556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2W PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867941388e7853abf062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05556

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma

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  • ca other ca_paris n° 24/05556

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/05556

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 MAI 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05556

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/05556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 17 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05556 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDW JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05556

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05556

    Min N° 25/00289 N° RG 24/05556 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7H M. [J] [X] C/ S.A.S.U. HR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaid

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  • ca other ca_paris n° 24/05556

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05556 - N° Portali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05556

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/05556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 17/10/2024 à : - Me K. DJARAOUANE - Me F. ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : - Me K. DJARAOUANE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b86b098d256e1fd45f4
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05556

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05556

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D MINUTE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66964153f5112d8edd058116

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1