Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05560
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05560
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 24/05560
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05560 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJTG Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05560
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/05560
- N° RG 24/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00064 N° RG 24/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOB le CCC : dossier FE : Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05560
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/05560
N° de Minute : N° RG 24/05560 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAG COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05560
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SALEM Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALEM ■ Charges de copropriété N° RG 24/05560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05560
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWF JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [K] [D] [O] [D] (MINEUR), représenté par Monsieur [K] [D] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exéc
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05560
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 24/05560
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt quat
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ca other ca_paris n° 24/05560
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEJC Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 24/05560
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/05560
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05560 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZD S.A.R.L. [7] C/ Etablissement Public [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 03 Juin 2024 RG : 24/00867 AU NOM D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/05560
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453Y AFFAIRE : Me [Z] [I] (Me Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [G] [K] (Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SE
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ca other ca_paris n° 24/05560
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05560 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05560
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/05560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M063 N° RG 24/05560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [R], demeurant [Adresse 2] Représentée par M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05560
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2U MINUTE: 24/1465 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal
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