Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05567
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 24/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05567 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2GU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT, venant aux droits et obligations de la s
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ca other ca_douai n° 24/05567
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/606 N° RG 24/05567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OD Jugement (N° 24/00308) rendu le 08 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] APPELANTES
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ca other ca_aix_provence n° 24/05567
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/435 Rôle N° RG 24/05567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SR CPAM13 C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me Nicole GASIOR, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05567
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05567 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJK N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SOBOL et Me GHNASSIA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 mai 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05567
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00255 N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6HJ AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MAR
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05567
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/05567
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNVG / JAF Cab 8 AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 Juge aux Affair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05567
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie TEICHMANN, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BS4 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05567
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 déc. 2024, RG 24/05567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1937 Appel des causes le 11 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05567 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05567
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Audrey BABIN Le ..
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05567
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05567 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05567
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/800 N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05567
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3N MINUTE: 24/1442 Nous, Céline CARON-LECOQ,vice-présidente, j
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05567
CA Lyon, 7 juill. 2024, RG 24/05567
N° RG 24/05567 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZK Nom du ressortissant : [N] [Z] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2024 statu
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