Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05569
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05569
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/05569 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNHG DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de PARIS n° 382 506 079), dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05569
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 24/05569
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------ N° RG 24/05569 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXFS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05569
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 24/05569
Min N° 26/00163 N° RG 24/05569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY72 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ M. [F] [I] Mme [G] [L] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05569
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05569 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G54I JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05569
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann VERNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BTI N° MINUTE : 2 JCP JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05569
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y4P PARTIES : DEMAND
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05569
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05569
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05569
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZO JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [H] [T] [Adresse 1] [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05569
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05569
Minute n°24/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05569
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05569 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05569
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3R MINUTE: 24/1466 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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