Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05570
CA Bordeaux, 18 mai 2026, RG 24/05570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2026 N° RG 24/05570 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCM6 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj30189 n° 24/05570
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 24/05570
Copie délivrée à la SELARL HCPL la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05570 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* SAS AMG, immatriculée au RCS d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05570
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/05570
N° RG 24/05570 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LE - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/05570 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LE DEMANDERESSE : [Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 398 824 714, dont le siège soci
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ca other ca_aix_provence n° 24/05570
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/436 Rôle N° RG 24/05570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SW CPAM13 C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me François GOMBERT, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05570
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/05570
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/05570 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4I6 Code NAC : 56B S.N.C. VEOLIA-CYO C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem
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ca other ca_paris n° 24/05570
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKH Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05570
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / 257 N° RG 24/05570 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6HO AFFAIRE : [G] [O] S.A. SEYNA C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de P
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05570
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05570
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05570
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/05570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/05570 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRPC Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), vestiaire : 586 Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05570
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BTO N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05570
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/05570
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTM Minute : 25/00128 PMM Madame [X] [J] [Z] [K] C/ Etablissement LCL [Localité 7]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05570
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05570 - N° Portali
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