Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05571
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Vanessa MOURRE EXPEDITION : Le 27 janvier 2026
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ca other ca_paris n° 24/05571
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/05571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° 5 /2026 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKL Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05571
TJ 67482, 27 août 2025, RG 24/05571
N° RG 24/05571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/05571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [I] [K] Maître [R] [U] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_lyon n° 24/05571
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/05571
N° RG 24/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZS Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 juin 2024 RG : 23/02363 S.A.S. BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS C/ [Y] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE) RÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05571
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/05571
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 24/05571 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67H DEMANDEUR : Madame [N] [T] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 11] non comparante, représentée par Me
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05571
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05571
, [Motifs de la décision occultés]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05571
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05571 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05571
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/05571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BU5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 août 2024 DEMANDERESSE CENTRE
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