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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05594

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/05594

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSMW / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Q] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024be1cdc6046d476939e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05594

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05594

    MINUTE N° : 25/00953 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [F] [U] [V] [H] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d5de0ebe408dac8a55
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05594

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZCZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68029add7195250be0ae21d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05594

    CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05594 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05fac376fdeeb445c32
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05594

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05594

    N° RG 24/05594 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3J Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cd9b65e642c587856a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1