Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05595
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05595
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 24/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 24/05595 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPV5 AFFAIRE [E], [P] [K] C/ [X] [R], [X] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E], [P] [K] [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05595
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/05595
ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05595 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYM JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté d
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ca other ca_bordeaux n° 24/05595
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 24/05595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 24/05595 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRF Madame [C] [U] Monsieur [E] [U] Monsieur [V] [U] Monsieur [R] [U] Monsieur [K] [U] S.C.I. AU PETIT PARIS c/ S.A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/05595
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/05595
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05595 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT4P AFFAIRE : [M] [U] / [I] [C] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05595
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Valérie BARDI Le .........................
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ca other ca_paris n° 24/05595
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05595
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05595 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEME Décision déférée à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05595
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZDC PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05595
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/05595
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3O Minute : 25/00446 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [L]
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ca other ca_aix_provence n° 24/05595
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/147 N° RG 24/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6XY [P] [H] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05595
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05595 - N° Porta
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05595
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/05595
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKTS JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/05595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKTS MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [C], [J], [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05595
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05595
N° RG 24/05595 N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3K Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05595
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05595 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VPN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par M
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