Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05598 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05598

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 24/05598

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRR S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd802acdc6046d4704756f
  • ca other ca_paris n° 24/05598

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05598

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEML Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2222cdc6046d4747ff7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05598

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 24/05598

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [X], 2 grosses [B] [X] + 2 grosses S.D.C. [Adresse 1] + 2 grosses SDC [Adresse 2] + 2 grosses [E] [H], 2 grosses Madame [Z] [F] + 1 grosse la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM + 1 grosse la SELARL EXL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfdd6cdc6046d47f45144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05598

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/05598

    29 Août 2025 RG N° 24/05598 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBS2 Code Nac : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation S.C.I. ESBG Monsieur [H] [K] Madame [B] [E] C/ S.C.I. SAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326f7c6c6896192a7b300
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05598

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZDN PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5f887d03aa69fcd366
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/05598

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pauline de LASTEYRIE Madame [O] [X] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BY

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e048b351f8463a00c3de
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05598

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/148 N° RG 24/05598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6YD [K] [C] [S] [C] C/ S.D.C. [Adresse 4] [Localité 6] OIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a754fffc4e79ed96a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05598

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAZ N° de Minute : BX25/00376 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e190413
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05598

    CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05598 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05fac376fdeeb445c2a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05598

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me GIRAUD Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31cf917116c2a9c15bc
  • ca other ca_montpellier n° 24/05598

    CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/05598

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 236 N° RG 24/05598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBN [E] [P] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece43b4ba0cdfa65eb109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1