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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05599

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/05599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05599 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHV3 AFFAIRE [G] [E] épouse [B] C/ [P] [B] DEMANDEUR Madame [G] [E] épouse [B] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05599

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/05599

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05599 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLC6 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [W] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05599

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/05599

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 24/05599 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBAR Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888941388e7853abf9d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05599

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/05599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine SORDET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYY N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

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  • ca other ca_paris n° 24/05599

    CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05599 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05599

    CA Montpellier, 25 nov. 2024, RG 24/05599

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 238 N° RG 24/05599 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBO [M] [Y] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05599

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05599

    N° RG 24/05599 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3U Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, con

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1