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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/05609

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 24/05609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMXQ N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d5f9cdc6046d4729a75b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05609

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05609

    MINUTE N° : 25/00862 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 24/05609 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 781 598 248

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac7857
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05609

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/05609

    MINUTE N° : 2025/4523 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05609

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [F] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f144965b5d9df31740e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05609

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TONNELLIER (D1020) Me COHEN (E0051) Mme [D] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05609 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X5L N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Avril 2024 Renouvellement de la médiation ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c92208eb4aca79df18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05609

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/05609

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYL MINUTE n° : 2025/ 300 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05609

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05609

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05609 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR7U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05609

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TONNELLIER (D1020) Me COHEN (E0051) Mme [V] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05609 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X5L N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Avril 2024 MÉDIATION [I] [V] [Adresse 4] [Localité 5] [XXXXXXXX01] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba46fea06f3cad90b6c3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05609

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05609 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05eac376fdeeb445c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05609

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/888 RG : N° 24/05609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMBO Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccfd951d116d3878d09
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05609

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05609

    N° RG 24/05609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY4W Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76ce9b65e642c5878578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1