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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/05611

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/05611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/433 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGL3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [J] [M] C/ [X] [S] [L] épouse [M] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me SANJABI Me MARANHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62691684f14adac90d4413
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05611

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05611

    MINUTE N° : 25/00860 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 24/05611 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 598 248

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac7057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05611

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/05611

    N° RG 24/05611 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05611 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TM Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9c1abbd5bba7db4d74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05611

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/05611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/05611 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9606b34a5cb0e489aa0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05611

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony BAUDIFFIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CTX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555b7afb61838af1768b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05611

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05611

    Min N° 25/00378 N° RG 24/05611 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDJ S.A. PAYS DE [Localité 5] HABITAT C/ Mme [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05611

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05611 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1