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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05627

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05627 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVC JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de P

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  • ca other ca_versailles n° 24/05627

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/05627

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Q] [R] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2024 pa

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  • ca other ca_paris n° 24/05627

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/05627

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEOW Décision déférée à la

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05627

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05627 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZPF PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa1887d03aa69fcd584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05627

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LHM IMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CV2 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 28 av

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83e4509cc68c1865bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05627

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/05627

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05627 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • ca other ca_paris n° 24/05627

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05627 - N° Portal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05627

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05627 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WDA N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me TABORDET-MERIGOUX (L156) Me LACROIX-GIRARD (G0193) C.C.C. délivrée le : à Me CAILLÈRES (D0524) ORDONNANCE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a701d207776a59081f15
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05627

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 NL/KV Rôle N° RG 24/05627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64E [P] [V] C/

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05627

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05627

    AFFAIRE N° RG 24/05627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTB4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTB4 MINUTE N° RG 24/05627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTB4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05627

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/05627

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05627 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2024 à Me PANATTONI Copie aux parties délivrée le 04/06/2024 JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1