Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05655
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHKQ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ST4G, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège socia
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05655
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/05655
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05655 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [L] [I
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ca other ca_rennes n° 24/05655
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/05655
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIY6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de la saisine : 15 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 19 SEPTEMBRE 2024 Décision a
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ca other ca_montpellier n° 24/05655
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 24/05655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 24/05655
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 24/05655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCYS [N] [W] [F] [J] [W] c/ S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05655
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU -Me Laura TEULE Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU -Me Laura TEULE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05655 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KHO N° MINUTE : Assignation du : 19 A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05655
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline GIRAUD..
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ca other ca_montpellier n° 24/05655
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/05655
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEP Décision déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05655
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05655
Min N° 25/00381 N° RG 24/05655 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFR S.A. ADOMA C/ M. [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 24/05655
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDQX Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_aix_provence n° 24/05655
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/05655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 24/05655 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66M SAS EOS FRANCE C/ [V] [L] [Z] [R] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Rosel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05655
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1971 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGO Nous, Madame PIROTTE Ca
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ca other ca_paris n° 24/05655
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05655 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05655
CA Versailles, 21 août 2024, RG 24/05655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05655 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXER (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05655
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHE MINUTE: 24/1435 Nous
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