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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/05662

    CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/05662

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/05662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXE2 AFFAIRE : S.C.I LOGIS FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4b21cdc6046d47f0c476
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05662

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/05662

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/05662 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC64 Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c57e97b8c182995987f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/05662

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/05662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 24/05662 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUL2 JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2025 [D] [J] [X] [G] épouse [J] C/ S.A.R.L. DEGRIFF AUTO, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be10a00405eb742729e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05662

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/05662

    MINUTE N° : 25/00392 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/05662 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [O] veuve [Z] ET : [S] [N] [H] [W] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [N] à Mme [W] à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c1057e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05662

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/05662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4f8f105e58d1ae5ca8
  • ca other ca_versailles n° 24/05662

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/05662

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/05662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXE2 AFFAIRE : S.C.I. LOGIS FRANCE C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16b4cdc6046d47af8068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05662

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05662

    Min N° 25/00500 N° RG 24/05662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZF2 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [L] [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d75bf82f8614c9f6f275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05662

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05662 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4227860dd6c223b0fcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05662

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1968 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05662 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356701b98fb2ebaa968d
  • ca other ca_paris n° 24/05662

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05662 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ad0f9189ffa43bf9f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05662

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/05662

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/01053 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d71c0b8d300080194c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1