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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05663

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 24/05663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUL6 JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires DE L IMMEUBLE DES, [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la société ALTAREA GESTIO

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  • ca renvoi ca_douai n° 24/05663

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05663

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05663 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4YP Jugement (RG n°24/3738) rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e05372f940f4b6cda945
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05663

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4277860dd6c223b10ae
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05663

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 141 Rôle N° RG 24/05663 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67J [C] [J] C/ S.A. BATIGERE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Olivier P

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05663

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05663

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422432a362987b205fe8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05663

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1966 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05663 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca other ca_paris n° 24/05663

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05663 - N° Porta

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05663

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05663

    N° RG 24/05663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YX Copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05663

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/889 RG : N° 24/05663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMI Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cccd951d116d3878c69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05663

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05663

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c6eee23a0a3f11d6f8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1