Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05664 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/05664

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/05664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 24/05664 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUMH JUGEMENT N° B DU : Syndicat de copropriétaires DE L IMMEUBLE GREENVIEW, représentée par son Syndic en exercice, la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cba9cdc6046d4719997b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05664

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/05664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMH3 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [D] [S] C/ S.A.R.L. ECO FREE ENERGY S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69839251cdc6046d47eb183e
  • ca other ca_montpellier n° 24/05664

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05664

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05664 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7208cf08ba3fa2a766c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05664

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/05664

    Min N° 25/00528 N° RG 24/05664 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZF5 S.A. BANQUE CIC EST C/ M. [R] [V] [B] Mme [F] [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68506f192208eb4aca7a12da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05664

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph BENILLOUCHE ; Madame [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CF5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd348962745b78e45d84
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05664

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05664

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXE7 AFFAIRE : [E] [R] [D] [A] S.A.S.U. [A] C/ [Z] [H] [V] [P] [I] [F] S.C.I. [Localité 16] [B] Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bb95b43e49564643b58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05664

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05664

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDR2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422432a362987b205fe8d
  • ca other ca_paris n° 24/05664

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05664 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ad0f9189ffa43bf9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05664

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05664

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJZW MINUTE n° : 2024/ 482 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999438de0398b51a7b6e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05664

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05664

    AFFAIRE : N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS MINUTE N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d730bd4f0c3f6a83ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1