Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05670
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/05670
N° RG 24/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sa
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ca other ca_douai n° 24/05670
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05670
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Octobre 2025 Minute n°: 25/ N° RG 24/05670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ZE Ordonnance Référé, origine Président du TC de Lille Métropole, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 24/05670
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/05670 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM673 [F] [U] C/ S.C.P. [K] [L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05670
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05670
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/05670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05670
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05670 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05670
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald BERREBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHM N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05670
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05670
AFFAIRE N° RG 24/05670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTI2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTI2 MINUTE N° RG 24/05670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTI2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05670
CA Lyon, 11 juill. 2024, RG 24/05670
N° RG 24/05670 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZCQ Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENT
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