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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05672

    CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/05672

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05672 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI23 CARSAT BRETAGNE C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc751cdc6046d47089728
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 24/05672

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/05672

    N° RG 24/05672 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKQG 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05672 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKQG AFFAIRE : SA d’HLM VILOGIA Syndicat des Copropriétaires de la résiden

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/05672

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKX N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Avril 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LEGER et Me BENAZERAH CCC à M. [X] et M. [B] Expert:[G] [X][2] [2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6879402f64dcbd881bec50fd
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05672

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4Y Code NAC : 66B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05672

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [C] ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85717147355d7afb303
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/05672

    TJ 92050, 21 mai 2025, RG 24/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mai 2025 N° RG 24/05672 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQTW N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ [W] [S], [Z] [U] Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mars 2025, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 24/05672

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/05672

    IC N.G LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/05672 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNY6 [R], [A], [H] [G] veuve [N] C/ [E] [F] [H] [V] divorcée [S] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Eric Chedotal - Me Laurent Le Brun copie certifiée conforme délivrée à : - n

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f92a56cbbf929624fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05672

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05672

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422432a362987b205fe87
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05672

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05672 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67514339d0f9189ffa43bf8b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05672

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05672

    N° RG 24/05672 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05672 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZZ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee55437666d8627af71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05672

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05672

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLZ Minute : 24/00914 Madame [F] [I] [C] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barrea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1