Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05690
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJ7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, L’OPH VERSAILLES-HABITAT, Établissement public industriel et commercia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05690
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05690 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05690
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER ; Me Elie AZEROUAL ; Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CMR N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT r
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05690
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/05690
ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWB NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30 Avril 2025, les d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05690
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mard
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ca other ca_montpellier n° 24/05690
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/05690
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGZ Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05690
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DH PAR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05690
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/05690
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMP5 Numéro de minute : S.C.I. SICAM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05690
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05690
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKV2 Minute n° 24/ 479 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05690
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05690 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05690
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/05690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/05690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7B3 Ordonnance n° 2024/M Mme [R] [V] divorcée [P] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05690
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05690
CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05690
N° RG 24/05690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZD2 Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse
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