Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05698
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 24/05698
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHK Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05698
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4T N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025
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ca other ca_lyon n° 24/05698
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 24/05698
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZES S.A.S. BEENI C/ [N] Association SYNDICAT UL CGT DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2024 RG : R 24/00181 COUR D'APPEL DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05698
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52EY PARTIES : DEMAN
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ca other ca_rennes n° 24/05698
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/05698
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81 N° RG 24/05698 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI7B M. [B] [I] C/ - la SCP MJURIS (liquidation judiciaire de la Sté GEONOVA) - Association AGS-CGEA DE [Localité 8] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05698
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05698
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQSI Minute : 25/401 S.C.I. ALBATROS Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 213
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05698
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/05698
DOSSIER N° : N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUI3 AFFAIRE : [S] [W] [U] Enseigne La Brulerie de [Localité 7] / SELARL MONTICELLI-SOULET Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREF
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ca other ca_paris n° 24/05698
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/05698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJETZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05698
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05698 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHI AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE MEDICALE N°1 C/ S.A.S. LINKCITY ILE DE FRANCE S.A.S. SNLB [Localité 14] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05698
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05698
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05698 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05698
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5COC N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05698
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTM7 MINUTE: 24/1456 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,
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