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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05701

    TJ 83050, 5 mars 2026, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Mars 2026 Dossier N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKSZ Minute n° : 2026/58 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [R] [B] [N] exerçant à l’enseigne [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05701

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6RV AFFAIRE : [T] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BRUMM Copie : Me HERNANDEZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05701

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05701 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme

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  • ca other ca_douai n° 24/05701

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05701

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05701 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43O Jugement rendu par le Président du TJ de [Localité 8] du 07 Novembre 2024 DEMANDEURS A L'INC

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/05701

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/05701

    - N° RG 24/05701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 597 N° RG 24/05701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7J Le CCC : dossier CCC en LRAR: -Me [S] FE : -Me ANNONCIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT JUI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05701

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/05701

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/05701

    DOSSIER N° : N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUGA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], Cabinet F.MERGUIN / [V] [M], [G] [S] épouse [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

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  • ca other ca_rennes n° 24/05701

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05701

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05701 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI7X SAS DS SMITH PACKAGING BRETAGNE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05701

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 24/05701

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Béatrice LOBIER TUPIN la SCP SCP BOYER-BESSON & LAURENT SCP BOYER-BESSON & LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 25 Avril 2025 Chambre de l’exécut

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05701

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/05701

    04 Avril 2025 RG N° 24/05701 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB5Q Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [N] C/ Commune [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05701

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05701 - N° Portalis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05701

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7R N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: à Me CHARDON BOUQUEREL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05701

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05701

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05701

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05701 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05701

    CA Versailles, 24 août 2024, RG 24/05701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHR Du 24 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1743d91afd23835680
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05701

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNG MINUTE: 24/1457 Nous, Céline CARON-LECOQ,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8ee2a18bd08ce38b9a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05701

    CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05701

    N° RG 24/05701 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZEY Nom du ressortissant : [F] [K] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0d53a3547449c241b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1