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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05705

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05705

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2K DEMANDEUR : Madame [I], [W] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] – COMTÉ [Localité 2] – ETAT DE L'ALA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05705

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGL5 N° de MINUTE : 26/00123 Monsieur [A] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julien COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05705

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05705 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OI En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • ca other ca_rennes n° 24/05705

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05705

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°237 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJAB (Réf 1ère instance : 2024M01764) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. EUROTRANS Société PRAXIS Copie exécu

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05705

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52F3 PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05705

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5D N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05705

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05705

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05705 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4D AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A. JEAN CHARPENTIER - SOPAGI C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05705

    TJ 30189, 28 févr. 2025, RG 24/05705

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZCW AFFAIRE : [H] [I] / S.A. SFHE Exp : Me Christelle LEXTRAIT la SCP SOLLIER-CARRETERO DEMANDERES

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05705

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05705

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05705

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMME N° de Minute : 25/00046 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [Y] [R] épouse [Z] C/ S.A. CIC NORD OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05705

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/05705

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 Minute n°25/ AFFAIRE : [X], [L], [C], [K] [N] divorcée [V] C/ [U], [F], [D] [V] Grosse délivrée le à Me Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05705

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05705 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05705

    CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/05705

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [I] Me ASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05705

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/05705

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me TIXIER Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me CAPDEFOSSE Copie aux parties délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05705

    CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05705

    N° RG 24/05705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZFN Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0d53a3547449c241b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1