Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05708
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/05708
4ème Chambre ARRÊT N°141 N° RG 24/05708 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJA5 (Réf 1ère instance : 21/02524) (2) Mme [U] [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE 4 IMMO Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05708
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° R.G. : 24/05708 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZULI N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic C/ [F] [W] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05708
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05708
MINUTE N° : 25/00994 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05708 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE ET : [X] [W] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE copie le : à Mme [W] à M. LE Préfet d’[Localité
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ca other ca_lyon n° 24/05708
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/05708
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05708 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGA Société [10] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 24 Mai 2024 RG : 17/0017 AU NOM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05708
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/05708 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52GP PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05708
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5O N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05708
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05708
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05708
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUM Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05708
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05708 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05708
CA Versailles, 25 août 2024, RG 24/05708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXH5 Du 25 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Pascale HU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05708
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/05708
N° RG 24/05708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIV PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 71F N° RG 24/05708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. LES VILLAS DE BOURBON DE LA COPROPRIETE HAMEAU DE BOURBON 1 25 à 52 RUE EDOUARD MANET à FLOIRAC, Bernard Brasi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05708
TJ Bobigny, 20 juill. 2024, RG 24/05708
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 MINUTE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, No
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