Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05710
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/05710
N° RG 24/05710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 50C N° RG 24/05710 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWE AFFAIRE : [K] [D] [T] [I] [O] [G] C/ SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
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tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 24/05710
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/05710
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/05710 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAUS 72Z ASL [Adresse 3] C/ S.D.C. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05710
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5U N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 202
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05710
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/05710
Minute n°25/00175 N° RG 24/05710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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ca other ca_aix_provence n° 24/05710
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/106 N° RG 24/05710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7D4 [R] [Z] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARLHIAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05710
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05710 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIA AFFAIRE : [C] [S] C/ [P] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2024 par le Président du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05710
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05710
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/05710
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 24/05710 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7XJ DEMANDEUR : Madame [B], [L], [G] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05710
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 déc. 2024, RG 24/05710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1982 Appel des causes le 21 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05710 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05710
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05710 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05710
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05710 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFX Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/618 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [H] [Y] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05710
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CQ4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [P],
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05710
TJ Bobigny, 20 juill. 2024, RG 24/05710
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 MINUTE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, No
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