Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05711
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05711
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU30/04/2026 **** Minute electronique N° RG 24/05711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44F Jugement (N° 23/01665) rendu le 24 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05711
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/05711
N° de Minute : N° RG 24/05711 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR3O COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Désistement partiel tj95500 n° 24/05711
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/05711
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/05711 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UD 71H S.D.C. [P] C/ S.A.S. CABINET [A], Société SAA, Société SOCAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05711
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/05711
SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05711 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKVR S.A.R.L. LIFT SYSTEME (RCS [Localité 4] 520 734 716) C/ SCCV VERN (RCS [Localité 4] 828 109 348) Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05711
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5W N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05711
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05711 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52GW PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05711
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05711
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 24/05711
Minute n°25/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05711
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/05711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] Le Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CRF N° MINUTE : 24/9 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05711
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05711 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05711
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/05711
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUT Décision
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05711
TJ Bobigny, 20 juill. 2024, RG 24/05711
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQC MINUTE N° RG 24/05711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, No
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