Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05714
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/05714
Minute n° : 25/01643 N° RG 24/05714 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTB Affaire : [V]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [V] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1958
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/05714
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/05714
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05714 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTE7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier lors des débats Mme DURAND-SEGUR, greffier lors de la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05714
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIP Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/05714
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JB PARTIES : DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05714
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDX6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05714
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05714 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05714
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/05714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSL Minute n° 24/ 405 DEMANDEUR Association coopérative CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05714
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFZ Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/602 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT COPI
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